Pêche

Législation pour les pêcheurs professionnels et amateurs

Compte tenu d'une politique environnementale toujours plus exigeante et plus stricte, la législation en matière de pêche fluviale et maritime évolue sans cesse. Les législations en matière de pêche encadre le matériel de pêche, les conditions de pêche, les tailles, les espèces autorisées et protégées, les quotas.
 
 

Pêche fluviale et maritime

Le respect de la législation de la pêche est d'autant plus important que celle-ci fait l'objet d'une surveillance accrue. Des poursuites comme la composition pénale, rappel à la loi, CRPC, tribunal de police ou tribunal correctionnel peuvent être engagées en cas d'infractions.

Les procédures étant multiples et complexes, il est important de se défendre avec l'aide d'un avocat qui vous expliquera les enjeux et les risques encourus.