Droit du travail

Les différentes étapes du contrat de travail

  • le choix du contrat de travail
  • l'exécution du contrat de travail
  • la rupture du contrat de travail
  • la contestation de la rupture

 

Les règles ne se limitent pas au contrat de travail

Un salarié peut saisir le Conseil des Prud'hommes dès lors que l'employeur ne respecte pas une des règles liées au contrat de travail, tant dans son exécution ((heures supplémentaires, formation, accident du travail, primes, maladie...) que dans sa rupture (entretien préalable, licenciement, indemnités de rupture...).

 

Un avocat pour vous accompagner dans le respect de la procédure ou pour une procédure contentieuse liée au contrat de travail

Que vous soyez salarié ou employeur, n'hésitez pas à faire appel au cabinet Siret et Associés pour vous conseiller sur la législation applicables, les enjeurs et les risques potentiels. Le cabinet Siret et Associés vous accompagne également dans les procédures contentieuse liées aux contrats de travail : défense de vos intérêts, accompagnement personnalisé à chaque étape de la procédure..

 

Le choix du contrat de travail

Pour commencer, il est primordial de bien choisir son contrat de travail : CDD, CDI, temps partiel, intérim ? Chaque type de contrat de travail a ses caractéristiques, ses formalités et ses engagements. Il est indispensable de bien connaître les avantages et inconvénients de chacun pour ne pas se tromper lors du recrutement. Pour cela, n'hésitez pas à faire appel à un avocat qui saura vous conseiller selon votre besoin en entreprise.

 

Responsabilités pénales du dirigeant

Il s'agit d'une responsabilité envers le corps social, en cas de manquement, appelé "infraction", à ses valeurs fondamentales. Cette responsabilité, par opposition à la responsabilité civile, n'est pas assurable (on ne peut par exemple s'assurer pour ne pas avoir à  payer ses amendes pour infraction au code de la route!).

La responsabilité pénale sanctionne par exemple les actes intentionnels comme les vols, les abus de confiance mais aussi les manquements à des dispositions légales comme le non respect des limitations de vitesse, voir même les actes non intentionnels comme les blessures involontaires causées à autrui en entreprise.

 

>> Pour en savoir plus sur la responsabilité pénale du dirigeant

 

 

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